J.O. 12 du 15 janvier 2008       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 novembre 2007 portant nomination (directions interrégionales des douanes et droits indirects)

NOR : BCFD0774755A



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 novembre 2007, Mme Françoise Lubeau, directrice régionale des douanes et droits indirects à Caen (direction régionale des douanes de Basse-Normandie), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice interrégionale des douanes et droits indirects, et nommée à Metz (direction interrégionale des douanes de Metz) à compter du 20 décembre 2007.

A la même date, Mme Lubeau est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pourvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public la Masse des douanes, dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.